CGU / CGV

1. Objet

PGuard est une application d'aide au pilotage patrimonial. Le service permet d'enregistrer, visualiser et analyser des actifs et passifs. Il ne s'agit ni d'un service bancaire, ni d'un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.

2. Définitions

• Utilisateur: personne physique ou morale disposant d'un compte PGuard.
• Service: application web et fonctionnalités associées proposées par PGuard.
• Données utilisateur: informations saisies ou importées par l'utilisateur dans son espace.
• Données tierces: données issues d'APIs et de fournisseurs externes.

3. Création de compte et sécurité

• L'utilisateur fournit des informations exactes et maintient leur mise à jour.
• Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
• L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.
• La double authentification peut être activée pour renforcer la sécurité d'accès.

4. Offres et prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. Toute évolution tarifaire est communiquée préalablement avec un délai raisonnable d'information.

5. Paiement, renouvellement, résiliation

• Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé de paiement.
• Les abonnements sont renouvelés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
• La résiliation est possible à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
• L'absence de paiement peut entraîner la suspension des fonctionnalités payantes.

6. Disponibilité du service

PGuard met en oeuvre des moyens techniques raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent survenir notamment en cas de maintenance, incident de sécurité, défaillance de fournisseur tiers ou force majeure.

7. Données, calculs et limites

• Les données affichées peuvent provenir de saisies utilisateur, d'algorithmes internes et de sources externes.
• Des retards de mise à jour, erreurs ou estimations peuvent affecter les résultats.
• Les indicateurs de performance et fiscalité sont fournis à titre informatif.
• Aucune garantie d'exactitude absolue n'est consentie.

8. Absence de conseil

PGuard est un outil d'aide à la lecture et à la décision. Les informations fournies ne constituent pas un conseil d'investissement, fiscal, comptable ou juridique. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de ses décisions et, le cas échéant, de la consultation d'un professionnel qualifié.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de PGuard ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs et prévisibles. PGuard ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d'opportunité, pertes de données non imputables au service, ni des conséquences liées à des données tierces inexactes.

10. Propriété intellectuelle et usage autorisé

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service. Toute reproduction, extraction massive, rétro-ingénierie ou détournement de finalité est interdite, sauf autorisation expresse de l'éditeur.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. A défaut d'accord, compétence est attribuée aux juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes.